Conditions générales d’utilisation

MENTIONS LEGALES

Point S France, société anonyme au capital social de 5 454 900€
RCS de Lyon B 315 127 944
Siren : 31512794400082

Adresse : Point S France
9 rue Curie
69006 Lyon
04 37 48 84 84

Le directeur de la publication de ce site est : Christophe Rollet
Le directeur de la rédaction est : Joël Arandel

Ce site a été créé par : Vigicorp
Il est hébergé par la société : Vigicorp


Tout utilisateur du présent site internet ci-après « L’Utilisateur » est réputé avoir pris connaissance des conditions d’utilisation qui sont en permanence accessibles à l’adresse https://www.points.fr/accueil/espace-client.html L’acceptation des conditions d’utilisation est entière et porte sur l’ensemble des conditions d’utilisation qui forment un tout indivisible. Les utilisateurs ne peuvent pas choisir de se voir appliquer une partie des conditions générales seulement ou formuler des réserves.

Tout utilisateur qui n’accepterait pas les termes des conditions d’utilisation doit impérativement et sans délai, cesser sa navigation sur le site https://www.points.fr/

DESCRIPTION DU SITE

Le site https://www.points.fr/ a pour objet de présenter la société POINT S et notamment, de permettre aux Utilisateurs :

  • De connaître les valeurs et la philosophie du réseau POINT S,
  • De connaître les produits et services que POINT S commercialise ainsi que ses différents points de vente,
  • De trouver le point de vente le plus proche et/ou le point de vente commercialisant les produits et services qui les intéressent ou sont susceptibles de les intéresser
  • De pouvoir prendre des rendez-vous auprès d’un centre du réseau POINT S ou de solliciter un devis en ligne
  • De permettre aux utilisateurs de s’inscrire sur la newsletter et de s’inscrire aux différents jeux concours proposés par POINT S

Aucun produit et/ou service décrit par POINT S n’est commercialisé par l’intermédiaire du site https://www.points.fr/ mais exclusivement par l’intermédiaire de ses différents points de vente.
De même, POINT S assure uniquement la possibilité de prise de rendez-vous auprès d’un centre du réseau POINT S ou d’un devis mais n’est en aucun cas responsable de toute prestation réalisée par l’un des centres du réseau POINT S au titre de ces éléments.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le présent site ainsi que l’ensemble des éléments qui le compose tant graphique, visuels que les logos et marques sont la propriété exclusive de POINT S et de ses sociétés affiliées et/ou fabricants ou manufacturiers et/ou de leurs ayants droits le cas échéant, et relèvent de la législation française sur le droit de la propriété intellectuelle et industrielle.

Toute copie, reproduction ou extraction du site dans son ensemble ou dans l’une de ses composantes est interdite et constituent un délit de contrefaçon au sens de la loi. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle de l’une des composantes du site sont donc strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés.

DONNÉES PERSONNELLES

Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est : POINT S France, société anonyme à conseil d’administration enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 315 127 944 et dont le siège social se situe 9 rue Curie à Lyon (69006).

Données collectées

Les données recueillies par le responsable du traitement concernent, suivant la nature des informations sollicitées au titre de tels ou tels autre services proposés sur le site ou campagne promotionnelle, les coordonnées suivantes de l’utilisateur : son nom, son adresse, son adresse mail, son numéro de téléphone, son adresse IP, ses données de connexions et données de navigation, les produits consultés et ses éventuelles réclamations la marque, le modèle, la date de mise en circulation et le kilométrage du véhicule du client et la date d’obtention du permis de conduire.
Toute information accompagnée d’un astérisque doit être renseignée de manière obligatoire pour bénéficier du service en cause.

Finalités et base juridique du traitement

Les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel sont :
– la personnalisation des services tels que notamment le conseil sur produits ou services à utiliser ou souscrire, les dates de révision à prévoir,
– la transmission de courriers d’information par voie postale ou numérique sur les nouveaux services, les services présents et à venir,
– la transmission des offres promotionnelles en cours et à venir,
– la transmission de conseils concernant l’utilisation des produits ou des services,
– prospection commerciale.

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur, fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f du règlement général sur la protection des données est nécessaire aux intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement. Ce dernier utilise les données personnelles de l’utilisateur et effectue un profilage sur ces dernières au sens de l’article 4 du règlement général sur la protection des données aux fins :
– de permettre d’entretenir une relation commerciale suivie entre lui et son utilisateur,
– de fournir, d’améliorer, de prendre en charge et de commercialiser ses services,
– de connaître les préférences de ses utilisateurs afin d’être en mesure de personnaliser ses offres et de leurs proposer des produits et services correspondant le mieux à leurs besoins.

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur est également fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a du règlement général sur la protection des données, à savoir le consentement.
Par la présente, l’Utilisateur est avisé du traitement de ses données ainsi que des raisons pour lesquelles toutes opérations effectuées sur ces dernières sont nécessaires.

Destinataires des données à caractère personnel

Les données collectées sont destinées au responsable du traitement. Les données personnelles des Utilisateurs ne font l’objet d’aucun traitement hors Union Européenne. Si le responsable des traitements est tenu de procéder à un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale, POINT S en informera l’Utilisateur avant le traitement.
Elles peuvent être également transmises directement et/ou indirectement aux sociétés agissant sous l’enseigne POINT S en France et/ou aux sociétés auxquelles le responsable du traitement fait appel dans le cadre de l’exécution de ses services.

Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel sont uniquement conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale. La durée de conservation des données personnelles des Utilisateurs est limitée à une durée maximum de 36 mois à compter de leur collecte.
La durée de conservation des cookies est de 13 mois.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

L’Utilisateur peut à tout moment accéder aux données le concernant détenues par les destinataires susvisés, demander leur modification ou leur suppression.
Ainsi, l’utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes ou équivoques de même que solliciter la clôture de son espace personnel. Chaque utilisateur peut exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, en écrivant à : webmaster[at]points.fr.
Le responsable du traitement garantit à l’utilisateur que sa demande sera traitée dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande par le responsable du traitement Dans ce cadre, le responsable du traitement lui fournira des informations sur les mesures prises.
Dans le cadre des présentes, l’utilisateur a la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Cookies et Google Analytics

POINT S est amené à collecter et à stocker les données d’identification relatives aux utilisateurs à des fins statistiques et afin d’améliorer la performance technique de son site.
Ces informations sont stockées par POINT S notamment au moyen de cookies ou technologies assimilées comme Google Analytics. Les fonctionnalités du gestionnaire de balises de « Google Tag Manager »sont également activées sur le présent site.
Les cookies suivants peuvent dès lors être placés sur le terminal ou autre dispositif de l’utilisateur :

Cookie de navigation : dès le premier accès, ces cookies permettent aux interfaces de fonctionner correctement et aident l’utilisateur à visualiser les contenus sur son terminal, en reconnaissant sa langue et le pays depuis lequel il se connecte. Les cookies de navigation sont des cookies techniques, nécessaires au fonctionnement des interfaces.
Cookies analytiques : Ces cookies sont utilisés afin d’élaborer des analyses statistiques sur les modalités de navigation des utilisateurs.
Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permet de savoir de quelle manière modifier la configuration en matière de cookies.
Les cookies ne sont déposés sur les terminaux des Utilisateurs qu’à condition que ces derniers y consentent expressément et préalablement.
Pour plus d’informations : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Offres promotionnelles

Dans l’hypothèse d’offres promotionnelles, l’ensemble des termes et conditions régissant ces offres et notamment les données personnelles collectées sont accessibles sur le site au titre de l’opération en cause.

Espace personnel

Un Utilisateur peut créer son Espace personnel sur le site POINT S France. La création de cet espace permet de bénéficier d’un suivi de sa prise de rendez-vous ou demande de devis en ligne.
La création de cet Espace personnel est nécessaire pour une prise de rendez-vous auprès d’un Centre du réseau POINT S ou pour l’obtention d’un devis.
Tout Utilisateur bénéficie d’un accès personnel à son espace personnel moyennant la saisie de ses identifiants qu’il aura librement choisi. L’Utilisateur est seul responsable des informations qu’il communique, ainsi que des conséquences pouvant résulter d’une éventuelle erreur ou inexactitude. POINT S n’encourt aucune responsabilité de quelque nature que ce soit à cet égard. A sa première connexion, l’Utilisateur doit donner son consentement sur les conditions d’utilisation et s’engage à les respecter lors de chacun de ses accès.
Les identifiants sont personnels, confidentiels et incessibles. Tout Utilisateur est seul et entièrement responsable de l’utilisation et de la conservation de ses identifiants. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de l’utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, de même que de toute connexion à l’Espace personnel avec ses identifiants, même s’il n’en est pas à l’origine. En cas de perte d’un mot de passe, l’utilisateur peut en solliciter un nouveau en se connectant à la rubrique dédiée à cet effet de l’espace personnel.

Disponibilité du site

Point S France s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux Utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Point S ne pourra être tenu responsable, en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

MODIFICATIONS – EVOLUTION DU SITE ET DES PRESENTES



Les conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées par POINT S à tout moment, notamment en cas d’évolutions techniques et/ou légales ou lors de la mise en place de nouveaux services et/ou nouvelles fonctionnalités. L’utilisateur se doit de vérifier régulièrement les conditions d’utilisation et accepte de cesser toute navigation sur le site en cas de désapprobation de celles-ci.

Liens Hypertextes

Le présent site contient des liens hypertextes vers d’autres sites.
Cependant, POINT S n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La présence de liens hypertextes vers ces sites ne saurait signifier que POINT S approuve de quelque façon que ce soit le contenu de ces sites. POINT S n’est responsable d’aucune modification ou mise à jour concernant lesdits sites.
Les Utilisateurs sont seuls responsables de toute transaction réalisée avec des tiers.

CONTESTATIONS

En cas de litige ou de réclamation émanant de l’Utilisateur ou de POINT S relatif à l’utilisation du site, et/ou en cas de difficulté sur l’interprétation ou de l’exécution des conditions d’utilisation, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. En cas de désaccord persistant, tout litige susceptible de s’élever entre les parties sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents. Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français.