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Qu’est-ce qu’un certificat d’immatriculation ?
Le certificat d’immatriculation (anciennement appelé « carte grise »), est un document qui permet d’identifier votre véhicule, un peu comme une carte d’identité. Il est établi au nom du propriétaire du véhicule et comporte des informations telles que :
- Le numéro d’immatriculation de la voiture ;
- Le numéro d’identification ;
- L’identité du propriétaire (nom, prénom, adresse) ;
- Les caractéristiques de votre voiture (la marque, le nombre de places, le rapport puissance/masse en kW/kg, le poids du véhicule, etc.) ;
- La conformité du véhicule (contrôle technique…) ;
- La date de la première immatriculation de la voiture.
Ce certificat d’immatriculation est valable durant tout le temps où vous possédez votre véhicule. L’édition d’une nouvelle carte grise est néanmoins indispensable si vous revendez votre voiture, que vous changez d’adresse ou d’état civil.
Est-ce que le certificat d’immatriculation est obligatoire ?
La carte grise, ou certificat d’immatriculation, est obligatoire pour tous les véhicules à moteur, les remorques (dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes) et les semi-remorques. Cela concerne donc aussi bien les voitures que les quads, les scooters, les tracteurs ou encore les camping-cars. Ce document permet en effet d’attester de la conformité de votre véhicule et l’autorise à circuler sur la voie publique.
Si vous vous faites contrôler par les forces de l’ordre et que vous ne pouvez pas présenter de carte grise, vous pouvez écoper d’une amende de 11 euros, majorée à 33 euros. Vous devrez alors présenter votre carte grise sous 5 jours aux forces de l’ordre, sans quoi vous vous exposerez à une amende de 135 euros, pouvant être majorée à 375 euros. Vous ne perdrez en revanche pas de points sur votre permis de conduire.
Quels documents fournir pour la carte grise ?
Si vous avez acheté un véhicule neuf ou d’occasion, vous avez un mois pour créer ou refaire votre carte grise. En attendant, vous pourrez circuler avec un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Vous pouvez entamer vos démarches sur internet, sur le site de l’ANTS ou auprès d’un professionnel habilité comme Point S.
Si vous choisissez de faire vos démarches sur le site de l’ANTS, vous devez vous connecter via France Connect et numériser les documents demandés avant de régler votre carte grise par carte bancaire. Les documents diffèrent légèrement suivant si vous souhaitez immatriculer un véhicule d’occasion ou un véhicule neuf.
Dans le premier cas, vous aurez besoin :
- Du formulaire Cerfa 13750 ;
- D’un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- De l’ancienne carte grise du véhicule, comportant la mention « cédé » ou « vendu » avec la signature de l’ancien propriétaire ;
- D’une preuve d’un contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans ;
- Du certificat de cession ;
- Du formulaire Cerfa 15776 de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l’ancien et le nouveau propriétaire.
Dans le cas de la création de la carte grise d’un véhicule neuf, vous devrez présenter :
- Le formulaire Cerfa 13749 remis par le constructeur ;
- Une pièce d’identité valide ;
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- Un justificatif de votre permis de conduire.
Vous pouvez également choisir de vous tourner vers un professionnel de l’automobile habilité comme Point S qui s’occupera de réaliser toutes les démarches pour vous. Contactez votre centre auto Point S le plus proche, nos experts se feront un plaisir de vous aider !
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