L’hiver est synonyme de défis pour les conducteurs, avec des conditions dangereuses comme la neige et le verglas. La « Loi Montagne » française et d’autres réglementations européennes obligent les précautions, notamment l’utilisation de pneus neige ou 4 saisons. Afin de réduire ce risque, le gouvernement français et d’autres pays européens ont décidé de rendre obligatoire, dans certaines conditions, de prendre certaines précautions pour limiter ces risques et permettre à chacun de rouler en toute sécurité. Point S vous explique tout de cette nouvelle réglementation, appelée Loi Montagne.
Qu’est-ce que la Loi Montagne ?
En résumé, que dit la Loi Montagne II (2) ?
En France, la loi Montagne impose d’être équipé en pneus hiver ou pneus 4 saison, ou bien de posséder des chaînes/chaussettes neige dans 48 départements pendant la période hivernale, du 1er novembre au 31 mars.
Cette loi vise à améliorer la sécurité des usagers de la route en hiver, lorsque les conditions météorologiques peuvent être difficiles. Les pneus hiver offrent une meilleure adhérence sur la neige et la glace, ce qui permet aux véhicules de freiner et de tourner plus facilement.
Les conducteurs qui ne respectent pas la loi Montagne s’exposent à une amende de 135 euros.
Quand ? Du 1er novembre au 31 mars.
Où ? Dans 48 départements de France, dans les communes en massif montagneux.
Quoi ? Un jeu de chaînes ou chaussettes à neige ou 4 pneus hivers ou toutes saisons.
Pas de doute possible : Une nouvelle signalisation est prévue
Point S vous équipe pour circuler dans certaines zones des massifs montagneux signalées par les panneaux ci-dessous* :
*Voir liste des arrêtés préfectoraux
L’arrêté du 23 juin 2021 relatif à la modification de la signalisation routière prévoit de signaler les entrées et sorties de zone d’obligation d’équipement en période hivernale par les nouveaux panneaux ci-dessus dans les départements concernés par la loi montagne.
Ces panneaux de signalisation seront donc présents en zones montagneuses en cas de risques de routes verglacées et de fortes chutes de neige.
Liste des communes concernées par la loi montagne
Seules certaines régions sont concernées par ces mesures, comme les communes des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, massif jurassien, Pyrénées, massif vosgien). La mise en place de ce nouveau dispositif sera décidée par les préfets pour leur région, après délibération avec des comités de massif, par commune.
Une carte France sur la loi montagne permettant d’estimer les régions concernées a été délivrée par la Sécurité routière.
Loi montagne : quelles sanctions ?
Cette nouvelle réglementation s’accompagnera, à partir du 1er novembre, de la mise en place d’une amende de classe 4, à hauteur de 135€ en cas de défaut d’équipement. Cette sanction pourra s’accompagner d’une immobilisation du véhicule si jugé nécessaire.
Suite aux récentes annonces gouvernementales, la sanction pécuniaire n’est pas appliquée avant début 2023.
Il est de plus à noter que c’est le conducteur, et non le propriétaire, qui sera concerné par cette amende.
Pour être certain d’être prêt pour cette nouvelle mesure, retrouvez les équipements nécessaires ci-dessous.
Equipements obligatoires : lesquels choisir pour mon véhicule ?
Quand les conditions météorologiques présentent des risques, il est primordial de prendre ses précautions. La Loi Montagne stipule ainsi d’avoir un équipement particulier, passant par l’achat d’un type de pneumatiques adaptés (pneus hiver ou pneus quatre saisons), ou bien de chaussettes ou chaînes neige pour assurer une meilleure adhérence à la route. Vous partez à la montagne et vous n’êtes pas équipé de pneus hiver ou 4 saisons, alors que choisir entre des chaussettes et chaîne neige ? Suiviez les conseils de nos experts.
Si vous résidez dans un département concerné par la Loi Montagne II (2), ou traversez l’un de ces départements, vous possédez deux options.
Choix 1 : Votre véhicule doit être équipé de :
- x4 pneus 4 saisons : marquage M+S – Mud and Snow (adaptés pour la boue et la neige)
A noter : les pneus M+S sont tolérés jusqu’au 01/11/2024.
- x4 pneus hivers : marquage 3 PMSF – 3 Peak Mountain Snowflake (répondent à des tests normés)
Choix 2 : Vous devez avoir à disposition : x2 chaînes neige ou x2 chaussettes neige.
Bien sûr, si vous ne résidez pas dans un département concerné par la Loi Montagne II (2) et/ou n’êtes pas amené à traverser un département concerné par la Loi Montagne II (2), vous n’êtes pas concerné par ces obligations.
Informations supplémentaires 2023 – 2024
Jusqu’au 1er novembre 2024, les pneus d’hiver portant uniquement la mention « M+S » seront acceptés.
Les pneus quatre saisons (4S, All Weather, All Season) ne sont pas définis de manière réglementaire. Pour être considérés comme des pneus d’hiver, ils doivent être marqués « 3PMSF » ou au minimum « M+S » jusqu’au 1er novembre 2024.
À partir du 1er novembre 2024, seuls les pneus portant la marque « 3PMSF » seront reconnus comme équivalents aux chaînes. Bien que l’achat et l’utilisation d’autres types de « pneus neige » restent autorisés, les conducteurs devront également avoir des chaînes en leur possession pour circuler entre le 1er novembre et le 31 mars dans les zones où cette obligation s’applique.
PAS DE STRESS, POINT S VOUS RECOMMANDE DE VOUS ÉQUIPER DE 4 PNEUS HIVER OU 4 SAISON ET D’ÉQUIPEMENTS HOMOLOGUÉS :
Le Pneu Hiver conforme à la Loi Montagne
- 3PMSF
- Tenue de route préservée en dessous de 7°C
- Performances optimales pour le freinage et la traction sur routes enneigées
Le Pneu 4 Saisons conforme à la Loi Montagne
- Homologué 3PMSF
- Idéal pour un climat tempéré, s’adapte à la pluie, la neige et au verglas
- Offre sécurité et performance sans compromis toute l’année
Chaîne neige et chaussettes Point S : une alternative pour la loi montagne
Si vous ne savez pas choisir entre chaînes et chaussettes, suivez les conseils Point S pour prendre votre décision.
Comment savoir si Mon véhicule est concerné par la Loi Montagne II (2) ?
Tout comme les véhicules utilitaires et particuliers, les camping-cars, les autocars et les poids lourds devront se soumettre aux mesures évoquées par la Loi Montagne II (2). Ainsi, en entrant ou en résidant dans les zones concernées, ces usagers devront soit être équipés d’un ensemble de 4 pneus neiges / quatre saisons, soit avoir à disposition les équipements antidérapants mentionnées (chaînes métalliques / textiles ou chaussettes à neige) pour au moins 2 roues motrices.
Dans le cas des poids lourds tractant une remorque, ces derniers devront disposer de chaînes à neige pour au moins deux roues motrices, et cela même s’ils sont équipés de pneus neige. Cette mesure ne concerne pas les véhicules équipés de pneus cloutés.
L’historique de la Loi Montagne
La Loi Montagne est une législation française adoptée en 1985, visant à protéger les zones de montagne en France. Elle reconnaît la spécificité des régions de montagne et vise à promouvoir un développement équilibré et durable dans ces zones. La loi Montagne aborde des questions telles que l’aménagement du territoire, la protection de l’environnement, le développement économique, le logement, les activités touristiques et l’accès aux services publics dans les régions de montagne. Elle a été amendée plusieurs fois depuis son adoption pour s’adapter aux évolutions et aux besoins des zones de montagne.
Afin d’améliorer la fluidité du trafic routier et la sécurité des automobilistes, de nouvelles règlementations ont récemment été mises en place par le gouvernement. Ces mesures font suite au Décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale, et au projet de Loi Montagne premier du nom établi en 2021. La récente mise à jour de ce projet constitue ainsi ce qu’on peut nommer la Loi Montagne II (2).
La Loi Montagne II (2) entrera ainsi en vigueur sur les périodes hivernales, du 1er novembre au 31 mars. Sur ces périodes, les usagers devront équiper leur véhicule en pneus hiver ou 4 saisons, ou bien prévoir des chaînes ou chaussettes à neige dans leur coffre. Cette nouvelle réglementation rend obligatoire ce type d’équipements spéciaux afin d’améliorer l’adhérence au sol des véhicules roulant dans la neige ou sur verglas, et donc de minimiser leur distances de freinage.
Cette ensemble de réglementations découle de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
Dans ce cadre, le Code de la route devrait être mis à jour pour sensibiliser le plus tôt les nouveaux conducteurs à la Loi Montagne.
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