Loi Montagne : quelles obligations ?

Qu’est-ce que la Loi Montagne ?

Le décret d’application n°2020-1264 publié le 16 octobre 2020 vient instaurer la possibilité aux préfets de 48 départements dits « de montagne » de rendre obligatoire l’équipement des véhicules d’un jeu de chaîne ou chaussettes à neige sur deux roues motrices, ou de 4 pneus hivers ou toutes saisons.

Quand ? Du 1er novembre 2021 au 31 mars 2022

Quoi ? Un jeu de chaîne ou chaussette à neige ou 4 pneus hivers ou toutes saisons marqués :

  • M+S – Mud and Snow : adapté pour la boue et la neige
  • 3 PMSF – 3 Peak Mountain Snowflake : répondent à des tests normés

A noter : les pneus M+S sont tolérés jusqu’au 01/11/2024

Où ? Dans 48 départements de France* :

Ain (01), Allier (03), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07), Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Cantal (15), Corrèze (19), Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Côte-d’Or (21), Creuse (23), Doubs (25), Drôme (26), Gard (30), Haute-Garonne (31), Hérault (34), Isère (38), Jura (39), Loire (42), Haute-Loire (43), Lot (46), Lozère (48), Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57), Nièvre (58), Puy-de-Dôme (63), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Rhône (69), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Var (83), Vaucluse (84), Haute-Vienne (87), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)

Pas de doute possible : une nouvelle signalisation est prévue

L’arrêté du 23 juin 2021 relatif à la modification de la signalisation routière prévoit de signaler les entrées et sorties de zone d’obligation d’équipement en période hivernale par les nouveaux panneaux ci-contre.

Pas de doute possible : une nouvelle signalisation est prévue

Quels équipements pour mon véhicule ?

Je réside dans un département concerné par la Loi Montagne, mon véhicule doit être équipé de : x4 pneus 4 saisons ou x4 pneus hivers.

Il se peut se que je sois amené à traverser un département concerné par la Loi Montagne, mon véhicule doit être équipé de : x2 chaines neige ou x2 chaussettes neige.

Je ne réside pas dans un département concerné par la Loi Montagne et/ou je ne suis jamais amené à traverser un département concerné par la Loi Montagne : je ne suis concerné par aucune obligation d’équipement de mon véhicule.

Pas de stress, Point S vous recommande de vous équiper de 4 pneus Hiver ou 4 saison et d’équipements homologués :

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Pneus Hiver

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Pneus 4 Seasons

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Le pneu hiver

  • Homologué 3PMSF
  • Garanti une tenue de route préservée en dessous de 7°C
  • Offre des performances optimales pour le freinage et la traction sur routes enneigées

Le pneu 4 saisons

  • Homologué 3PMSF
  • Idéal pour un climat tempéré, s’adapte à la pluie, la neige et au verglas
  • Offre sécurité et performance sans compromis toute l’année

Ou de chaînes neige :

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Chaînes Neige

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Chaînes textiles

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