Loi Montagne II : quelles obligations ?

La période hivernale est une saison qui peut apporter son lot de mésaventures aux conducteurs. Les basses températures, le manque de visibilité et les routes non seulement mouillées, mais surtout recouvertes de neige et de verglas, présentent beaucoup de risques de perte de contrôle du véhicule, et donc d’accidents. Afin de réduire ce risque, le gouvernement français et d’autres pays européens ont décidé de rendre obligatoire, dans certaines conditions, de prendre certaines précautions pour limiter ces risques et permettre à chacun de rouler en toute sécurité.

Alors pour un départ en station de ski, l’ascension d’un col, ou toute autre opportunité vous amenant à traverser une zone montagneuse pouvant présenter des conditions climatiques dangereuses, Point S vous détaille les tenants et aboutissants de cette nouvelle réglementation, appelée Loi Montagne.

Qu’est-ce que la Loi Montagne ?

Afin d’améliorer la fluidité du trafic routier et la sécurité des automobilistes, de nouvelles règlementations ont récemment été mises en place par le gouvernement. Ces mesures font suite au Décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale, et au projet de Loi Montagne premier du nom établi en 2021. La récente mise à jour de ce projet constitue ainsi ce qu’on peut nommer la Loi Montagne II (2).

La Loi Montagne II (2) entrera ainsi en vigueur sur la période hivernale, du 1er novembre au 31 mars, et cela à compter de l’année 2022. Sur cette période, les usagers devront équiper leur véhicule en pneus hiver, ou bien prévoir des chaînes ou chaussettes à neige dans leur coffre.

Cette nouvelle réglementation rend obligatoire ce type d’équipements spéciaux afin d’améliorer l’adhérence au sol des véhicules roulant dans la neige ou sur verglas, et donc de minimiser leur distances de freinage.

Cette ensemble de réglementations découle de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.

Dans ce cadre, le Code de la route devrait être mis à jour pour sensibiliser le plus tôt les nouveaux conducteurs à la Loi Montagne.

Liste des communes concernées par la loi montagne

Seules certaines régions sont concernées par ces mesures, comme les communes des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, massif jurassien, Pyrénées, massif vosgien). La mise en place de ce nouveau dispositif sera décidée par les préfets pour leur région, après délibération avec des comités de massif, par commune.

Une carte France sur la loi montagne permettant d’estimer les régions concernées a été délivrée par la Sécurité routière.

En résumé, que dit la Loi Montagne II (2) ?

Quand ? Du 1er novembre au 31 mars.

Où ? Dans 48 départements de France, dans les communes en massif montagneux.

Quoi ? Un jeu de chaînes ou chaussettes à neige ou 4 pneus hivers ou toutes saisons.

Pas de doute possible : Une nouvelle signalisation est prévue

L’arrêté du 23 juin 2021 relatif à la modification de la signalisation routière prévoit de signaler les entrées et sorties de zone d’obligation d’équipement en période hivernale par les nouveaux panneaux ci-contre dans les départements concernés par la loi montagne.

Ces panneaux de signalisation seront donc présents en zones montagneuses en cas de risques de routes verglacées et de forte chute de neige.

Signalisation Loi Montagne 2
Panneaux loi montagne

Loi montagne : quelles sanctions ?

Cette nouvelle réglementation s’accompagnera, à partir du 1er novembre 2022, de la mise en place d’une amende de classe 4, à hauteur de 135€ en cas de défaut d’équipement. Cette sanction pourra s’accompagner d’une immobilisation du véhicule si jugé nécessaire.

Il est de plus à noter que c’est le conducteur, et non le propriétaire, qui sera concerné par cette amende.

Pour être certain d’être prêt pour cette nouvelle mesure, retrouvez les équipements nécessaires ci-dessous.

Equipements obligatoires : lesquels choisir pour mon véhicule ?

Quand les conditions météorologiques présentent des risques, il est primordial de prendre ses précautions. La Loi Montagne stipule ainsi d’avoir un équipement particulier, passant par l’achat d’un type de pneumatiques adaptés (pneus hiver ou pneus quatre saisons), ou bien de chaussettes ou chaînes neige pour assurer une meilleure adhérence à la route.

Si vous résidez dans un département concerné par la Loi Montagne II (2), ou traversez l’un de ces départements, vous possédez deux options.

Choix 1 : Votre véhicule doit être équipé de :

  • x4 pneus 4 saisons : marquage M+S – Mud and Snow (adaptés pour la boue et la neige)
  • x4 pneus hivers : marquage 3 PMSF – 3 Peak Mountain Snowflake (répondent à des tests normés)

A noter : les pneus M+S sont tolérés jusqu’au 01/11/2024.

Choix 2 : Vous devez avoir à disposition : x2 chaînes neige ou x2 chaussettes neige.

Bien sûr, si vous ne résidez pas dans un département concerné par la Loi Montagne II (2) et/ou n’êtes pas amené à traverser un département concerné par la Loi Montagne II (2), vous n’êtes pas concerné par ces obligations.

Pas de stress, Point S vous recommande de vous équiper de 4 pneus Hiver ou 4 saison et d’équipements homologués :

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Le Pneu Hiver conforme à la Loi Montagne

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  • Garantit une tenue de route préservée en dessous de 7°C
  • Offre des performances optimales pour le freinage et la traction sur routes enneigées

Le pneu 4 saisons conforme à la Loi Montagne

  • Homologué 3PMSF
  • Idéal pour un climat tempéré, s’adapte à la pluie, la neige et au verglas
  • Offre sécurité et performance sans compromis toute l’année

Chaîne neige et chaussettes Point S : une alternative pour la loi montagne

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Comment savoir si Mon véhicule est concerné par la Loi Montagne II (2) ?

Tout comme les véhicules utilitaires et particuliers, les camping-cars, les autocars et les poids lourds devront se soumettre aux mesures évoquées par la Loi Montagne II (2). Ainsi, en entrant ou en résidant dans les zones concernées, ces usagers devront soit être équipés d’un ensemble de 4 pneus neiges / quatre saisons, soit avoir à disposition les équipements antidérapants mentionnées (chaînes métalliques / textiles ou chaussettes à neige) pour au moins 2 roues motrices.

Dans le cas des poids lourds tractant une remorque, ces derniers devront disposer de chaînes à neige pour au moins deux roues motrices, et cela même s’ils sont équipés de pneus neige. Cette mesure ne concerne pas les véhicules équipés de pneus cloutés.